POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

4D est particulièrement attaché au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel. Dans le cadre de son activité d’éditeur de sites internet (notamment www.4d.com, www.qodly.com, et tout autre site web que nous pourrions éditer et gérer – les « Sites 4D »), et de logiciels, la société 4D est amenée à traiter des informations vous concernant. Par exemple, en remplissant un formulaire, en faisant un achat sur le store, en contactant nos commerciaux, en vous inscrivant à un événement que nous organisons, en participant à un jeu concours, en naviguant sur le site 4D, vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »).

La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données à caractère personnel « DCP».

Pour toute question relative à ce document, vous pouvez contacter nos services qui veillent à la protection des données via l’adresse suivante : dpo@4d.com.

Nous attirons votre attention sur les liens contenus sur les Sites 4D renvoyant à d’autres sites tiers. Si vous suivez un lien vers l’un de ces sites tiers, veuillez noter qu’ils disposent de leurs propres politiques de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité ou engagement quant à leurs politiques ou traitement de vos données personnelles. Veuillez vérifier ces politiques de confidentialité avant de fournir vos données personnelles à ces sites tiers.

ARTICLE 1. Le responsable des traitements

Le responsable des traitements par le présent document est la Société 4D, Société par Actions Simplifiée au capital de 2.034.900 euros, dont le siège est situé au 66, route de Sartrouville – 78230 Le Pecq, France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles, sous le n° 318 918 851.

ARTICLE 2. Les types de données collectées

2.1 Les données que vous nous transmettez directement

A l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent.

Ces données sont notamment :

Données d’identification et de contact : les données personnelles que vous nous fournissez, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire sur nos Sites 4D, y compris, mais sans s’y limiter : noms, prénoms, civilité, date de naissance, votre adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, votre pays et votre société (et/ ou le secteur dans lequel vous travaillez), vos identifiants permettant d’accéder à certaines parties des Sites 4D (forums, store…).
Informations cryptées relatives à vos moyens de paiement : nous n’avons jamais accès à ces données en clair. Le paiement est réalisé via un prestataire de paiement certifié.
Notre relation commerciale et notre correspondance : abonnements souscrits, commandes de produits et services, le cas échéant factures et paiements ; Votre participation à des offres promotionnelles, à des jeux concours ou à des événements ; Les demandes que vous avez faites auprès de notre service support technique ; si vous nous contactez, nous conservons généralement une copie de cette correspondance.
Informations relatives aux études/enquêtes/formations : nous pouvons également vous demander de répondre à des études ou enquêtes ou tests de fin de formations par exemple, que nous utilisons à des fins de recherche ou pour vous permettre d’évaluer vos acquis à l’issue des séances en question. Dans ce cas, nous collecterons les données qui ont été fournies dans l’enquête, le test ou le formulaire que vous avez complétés.
Comportement et utilisation des Sites 4D : des détails de vos visites sur les Sites 4D et des données collectées par les biais de cookie et autres traceurs, y compris, mais sans s’y limiter, votre adresse IP et votre nom de domaine, la version de votre navigateur et votre système d’exploitation, la langue de votre navigateur, le temps d’accès, les données de trafic, les données de localisation, les web logs, les flux sur les Sites 4D, les adresses des Sites 4D de référence et autres données de communication. Nous pouvons également collecter des données concernant les pages que vous consultez sur les Sites 4D et d’autres actions que vous effectuez pendant votre visite. De plus, nous pouvons également utiliser ces outils pour détecter si vous avez ouvert un e-mail ou cliqué sur un lien contenu dans un e-mail. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. La principale est le cookie. Merci de prendre connaissance de notre Politique de cookie.
Education et vie professionnelle : dans le cadre d’une offre d’emploi chez 4D à laquelle vous souhaiteriez candidater.

2.2 Données relatives aux mineurs

Nos produits et services s’adressent à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles. L’utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication de données personnelles le concernant.

2.3 Exclusion de toute donnée sensible

En tant que responsable de traitement, la société 4D ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations étaient d’une manière ou d’une autre communiquées à 4D, elles seront supprimées.

ARTICLE 3. Sécurité des données

Toutes les informations que vous nous fournissez sont stockées sur nos serveurs sécurisés ou ceux de nos sous-traitants, et sont accessibles et utilisées conformément à nos politiques et normes de sécurité. Lorsque nous vous avons donné (ou lorsque vous avez choisi) un mot de passe qui vous permet d'accéder à certaines parties de nos Sites 4D, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de ce mot de passe et du respect de toute autre procédure de sécurité que nous vous fournissons. Nous vous demandons de ne pas partager ce mot de passe avec qui que ce soit.

ARTICLE 4. Les finalités

Nous utilisons vos données personnelles :

Pour communiquer efficacement avec vous et gérer nos activités et notre clientèle, y compris pour répondre à vos demandes : pour répondre à vos demandes de contact/ d’essai gratuit/ de demande de démonstration, à votre demande d’inscription à des évènements organisés par 4D ou à votre demande de rendez-vous avec l’un de nos experts, pour répondre à votre demande de partenariat dans le cas où vous seriez intéressé par une relation d’affaires avec nous, pour répondre à votre demande d’emploi, pour communiquer autrement avec vous, ou pour satisfaire à nos obligations résultant de tout accord conclu entre vous et nous.

Bases légales : exécution du contrat, intérêts légitimes (pour nous permettre d’exécuter nos obligations et de vous fournir nos services ; de gérer notre clientèle).
Pour vous fournir un accès à des zones restreintes des Sites 4D : pour vous fournir un compte en ligne et un accès à des zones restreintes telles que votre espace utilisateur. Veuillez noter que la fourniture de certaines données (marquées comme telles) est obligatoire pour créer un compte et que, sans ces données, nous ne serons pas en mesure de vous fournir l’ensemble de nos services.

Bases légales : exécution du contrat, intérêts légitimes (pour nous permettre d’exécuter nos obligations et de vous fournir nos services).
Pour vous fournir du contenu sur nos produits et services : pour vous envoyer des e-mails d'alerte, des mises à jour, des offres et des invitations à des événements 4D. Nous pouvons également utiliser vos données pour commercialiser nos propres produits et services et ceux de nos partenaires commerciaux que nous sélectionnons, par courrier électronique, et, lorsque la loi l'exige, nous vous demanderons votre consentement au moment où nous collectons vos données pour mener l’une de ces activités. Nous vous proposerons systématiquement, dans ces communications, une option de désinscription à toute communication ultérieure.

Bases légales : consentement, intérêts légitimes (pour vous fournir des actualités et nouvelles à jour concernant nos produits et nos services).
A des fins de recherche et de développement : pour analyser votre comportement sur les Sites internet afin de mieux comprendre vos besoins, notre activité et comment développer et améliorer nos produits et services.

Base légale : intérêts légitimes (pour nous permettre d’améliorer nos services) ; consentement lorsque la loi l’exige.
Pour personnaliser votre expérience sur nos Sites 4D : pour effectuer des statistiques sur l'utilisation et l'efficacité de nos Sites 4D avec diverses technologies et personnaliser votre expérience lorsque vous êtes sur nos Sites 4D, ainsi que pour adapter nos interactions avec vous (voir la Politique de Cookie 4D pour plus d'informations)

Bases légales : consentement, intérêt légitime (pour améliorer l’expérience des utilisateurs de nos Sites 4D).
Pour contrôler certaines activités : pour surveiller les requêtes afin de garantir la qualité du service, la conformité aux procédures et de lutter contre la fraude.

Bases légales : obligations légales ; constatation, exercice ou défense d'un droit en justice ; intérêts légitimes (pour garantir la qualité et la légalité de nos services).
Pour réorganiser ou apporter des changements à notre activité : dans le cas où nous : (i) faisons l'objet de négociations pour la vente de notre activité ou d'une partie de celle-ci à un tiers ; (ii) sommes cédés à un tiers ; ou (iii) subissons une restructuration, nous pouvons avoir besoin de transférer tout ou partie de vos données personnelles au tiers concerné (ou à ses conseillers) dans le cadre de tout processus de diligence raisonnable aux fins d'analyser toute vente ou restructuration proposée. Nous pouvons également être amenés à transférer vos données personnelles à cette entité restructurée ou à ce tiers après la vente ou la restructuration, afin qu'ils les utilisent aux mêmes finalités que celles énoncées dans la présente politique

Base légale : intérêts légitimes (afin de nous permettre d’apporter des changements à notre activité)
Pour répondre à des obligations légales ou réglementaires : Nous pouvons traiter vos données personnelles afin de nous conformer à nos exigences réglementaires ou de dialoguer avec les régulateurs, le cas échéant, ce qui peut inclure la divulgation de vos données personnelles à des tiers, au service des tribunaux et/ ou aux régulateurs ou aux forces de l'ordre dans le cadre de demandes de renseignements, de procédures ou d'enquêtes menées par ces parties partout dans le monde ou lorsque nous sommes contraints légalement de le faire. Lorsque cela est autorisé, nous vous adresserons directement toute demande de ce type ou vous en informerons avant d'y répondre, à moins que cela ne nuise à la prévention ou à la détection d'un crime.

Bases légales : obligations légales ; constatation, exercice ou défense d'un droit en justice ; intérêts légitimes (pour coopérer avec les forces de l’ordre et les régulateurs).

ARTICLE 5. Durée de conservation

4D s’engage à conserver les données personnelles pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. Les données liées à votre navigation sur nos services en ligne collectées par les Cookie que vous avez autorisé ont une durée de conservation spécifique.

Le tableau ci-dessous mentionne les principales durées de conservation de vos données.

Catégorie de données	Finalités	Durée de conservation
Données relatives à un prospect
	Création et gestion fiche de prospect	3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect. Le point de départ de la durée peut être « retardé » à chaque nouveau contact du prospect.
Données relatives à un client
	Gestion compte client, gestion de la relation contractuelle, des commandes, des livraisons	Pendant toute la durée de la relation contractuelle puis 5 ans après la fin du contrat
Données générées par les Cookie
		Voir tableau de durée de conservation dans la Politique de Cookie.

ARTICLE 6. Notifications des violations des données personnelles

4D notifie à la personne concernée dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance toute violation de la sécurité des DCP entrainant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de DCP transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles DCP.

4D dispose d’une procédure interne en matière de fuite de données, disponible sur demande au service de veille à la protection des données (dpo@4d.com).

ARTICLE 7 : L’accès aux données collectées par 4D

7.1 Accès aux données au sein de la société 4D

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :

Les collaborateurs des services : support technique, administratif, comptabilité, informatique et marketing & commercial.
Les filiales du groupe 4D.

Les personnels pouvant accéder aux données personnelles sont soumis à une obligation de confidentialité (par un accord de confidentialité nominatif signé lors du recrutement).

7.2 Nos sous-traitants

Nous pouvons également partager vos données personnelles avec nos sous-traitants qui exécutent des services pour notre compte, pour les finalités décrites dans la présente Politique de Protection des données. Il s’agit de nos hébergeurs, fournisseurs d'infrastructure backend, fournisseurs de surveillance d'infrastructure, fournisseurs de services de gestion des contacts et d'envoi de messages, fournisseurs de services de support et de demandes de contact, fournisseur de services de gestion de la base de données des utilisateurs, et nos fournisseurs de sécurité et de maintenance.

4D impose à ses sous-traitants un niveau d’obligation au moins équivalent en matière de protection des DCP à celui fixé dans la présente politique et par la Règlementation Applicable.

7.3 Nos partenaires commerciaux

4D peut vous proposer des services ou produits de partenaires commerciaux tiers. 4D attire votre attention sur le fait que si vous décidez de souscrire aux produits ou services de nos partenaires commerciaux et vous les laissez accéder à certaines de vos informations, notamment en vous connectant à leurs sites ou applications, leurs politiques de confidentialité et leurs dépôts de Cookie vous sont opposables. Nous n’avons aucun contrôle sur la collecte ou le traitement de vos données mis en œuvre par nos partenaires commerciaux sur leur propre plate-forme.

7.4 Les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives

Cette situation s’applique lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité du groupe 4D.

ARTICLE 8 : Transfert des données hors unions de l’Union Européenne

Généralement, nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne. Toutefois, la société 4D peut être amenée à transférer les données personnelles hors de l’Union Européenne. Dans tous les cas, 4D s'interdit de transférer les données personnelles, sans mettre en place les outils adéquats d'encadrement de ces transferts en application de l'article 46 du RGPD, en dehors de :

L’Espace Economique Européen, ou
Pays reconnus comme disposant d'un niveau de sécurité adéquat par la Commission Européenne.

Les Clauses Contractuelles Types élaborées par la Commission Européenne, sont conclues entre 4D et les tiers situés en dehors des territoires susmentionnés

ARTICLE 9. Droits des personnes concernées et modalités d’exercice des droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droits d’accès à vos données en notre possession ; droit d’obtenir des informations supplémentaires concernant le traitement de vos données ; droit de mise à jour et rectification de vos données ; droit à l’effacement de vos données ; droit à la limitation du traitement ; dans certains cas, droit à la portabilité.

Vous disposez également d’un droit d’opposition aux traitements de vos données à caractère personnel fondés sur votre consentement ou notre intérêt légitime (sauf exceptions prévue par la loi). Notamment, vous avez le droit de nous demander de ne pas traiter vos données personnelles à des fins de marketing. Vous pouvez exercer votre droit de refuser un tel traitement en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans nos communications marketing.

Veuillez noter que certaines exceptions s'appliquent à l'exercice de ces droits et que vous ne pourrez donc pas les exercer en toutes circonstances. De plus, ces exceptions varient légèrement d'un État membre de l'Union européenne à l'autre. Par exemple, en France, en plus des droits énumérés ci-dessus, vous avez également le droit de définir des lignes directrices sur la manière dont vous souhaitez que vos données personnelles soient utilisées après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous devez adresser un courrier à l’attention du service juridique de la société 4D, à l’adresse postale suivante : 4D, 66 Route de Sartrouville. Parc les Erables- Bâtiment 4 – 78230 ou Le Pecq – France ou à l’adresse de courrier électronique suivante dpo@4d.com. Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes, ou d’une autre autorité compétente. Veuillez cliquer ici pour consulter la liste et les coordonnées des autorités compétentes de l'Union européenne : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm

ARTICLE 10. Données collectées et traitées en tant que sous-traitant

Si votre employeur ou une entreprise partenaire vous fournit un accès aux produits et services 4D, ou si vous être utilisateur d’un logiciel développé grâce aux technologies 4D, il se peut que nous traitions vos données personnelles en tant que sous-traitant. Ces données sont collectées et traitées uniquement pour le compte de notre client (généralement l'entité qui vous donne un accès aux produits et services 4D, ou audit logiciel) qui agit en tant que responsable de traitement.

Pour obtenir des informations supplémentaires sur ces traitements de données, veuillez-vous référer à la politique de protection des données du responsable de traitement.

ARTICLE 11. Modifications

Nous pouvons modifier le contenu de nos Sites 4D de temps et temps et, par conséquent, notre Politique de Protection des données et notre Politique Cookie pourront être modifiées à l'avenir. Si nous modifions cette Politique de Protection des données ou notre Politique Cookie, nous mettrons à jour la date de la dernière modification ci-dessous. Si ces modifications sont importantes, nous l'indiquerons clairement sur nos Sites 4D.

La présente Politique de Protection des données a été mise à jour pour la dernière fois en septembre 2023.